Taxe micro-logements : nouveau seuil de loyer pour 2013

Bercy vient de fixer pour 2013 le seuil de loyer à partir duquel les propriétaires louant un micro-logement seront taxés selon un barème progressif.

Instaurée par la loi de finances 2012, la taxe sur les micro-logements frappe certains propriétaires percevant des revenus issus de la location d’une surface habitable inférieure ou égale à 14 m2; dans les villes ou le marché immobilier est particulièrement tendu (à Paris et en région parisienne, sur la Côte d’Azur et dans le Genevois français). Pour l’année 2013, le seuil de déclenchement de la taxe a été fixé à 40,88 euros / m2, hors charges. Et ce, quel que soit l’état du bien (neuf ou ancien) et qu’il soit loué nu ou meublé…

Jusqu’à 40% de taxation

Pour les propriétaires, plus l’écart est important entre le loyer de référence et le loyer pratiqué, plus la taxe augmente… Elle peut représenter jusqu’à 40% des loyers encaissés s’ils dépassent 77,67 euros / m2. Par exemple, le propriétaire d’un logement de 9 m2; dans le 7e arrondissement parisien loué 660 euros mensuels, soit 73,3 euros/m2;, devra acquitter 2 613 euros de taxes, non déductibles, en 2013 (660 X 12 X 33%). Censée dissuader les propriétaires de louer à prix d’or de très petites surfaces, cette taxation a toutefois des limites. En effet, elle ne concerne que les logements loués, au minimum, neuf mois consécutifs. Grande est ainsi la tentation pour certains bailleurs de multiplier les baux courts pour échapper à la taxe ou encore de surévaluer la surface du logement afin de faire redescendre le loyer à un niveau moins exposé fiscalement.

Loyer au m2; Taux de la taxe:

A partir de 40,88 € 10 %, A partir de 47,01 € 18 %, A partir de 53,14 € 25 %, A partir de 63,36 € 33 %, A partir de 77,67 € 40 %.

Retour page d'accueil